Conditions générales de vente de AEROVUE SAS
Le site airdancers.fr est la propriété de la Société AEROVUE SAS.
La société AEROVUE SAS est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 453251894 00029. Son adresse postale est 33 rue de la Libération 57685 AUGNY – FRANCE et son adresse de courrier électronique est contact@aerovue.com.
1. Application des conditions générales de vente de AEROVUE SAS
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par AEROVUE SAS sur le site Skydancer-France.fr. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre AEROVUE SAS et ses clients en France ou à l’étranger, quelque soit le lieu de livraison.Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à AEROVUE SAS, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2. Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de AEROVUE SAS est ferme et définitive pour le client dès la réception par AEROVUE SAS d’un bon de commande, d’un BAT (bon à tirer) de l’accord du client sur son devis ou sur son BAT par la mention « bon pour accord », ou de tout autre support faisant état d’une commande.
3. Prix
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif AEROVUE SAS en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix tarifs s’entendent départ de AEROVUE, T.V.A et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.
4. Délais et conditions de paiement
Les factures seront payables à la livraison ou suivant les conditions indiquées par AEROVUE SAS sur la facture. Tout retard de paiement au-delà de 31 jours de la part du client entrainera de plein droit après mise en demeure le paiement d’intérêts de retard à un taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal en vigueur avec un minimum de frais de 75 euros HT pour toute transaction.
5. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison tel que défini. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
6. Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Les délais de livraison indiqués par AEROVUE SAS sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de AEROVUE SAS. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, AEROVUE SAS en avisera le client et procédera à la livraison des existants.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
7. Réception des produits
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du code du commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison par le client pour avaries, manquants et pour non conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à AEROVUE SAS par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n’excédant pas les 7 jours suivant la livraison.
Le refus des produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier des anomalies invoquées sur son bon de livraison (BL) et sur son bon de transport. En cas de refus des produits abusif, AEROVUE SAS pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 35 Euros.
8. Conditions de garantie
Les produits d’AEROVUE SAS sont garantie de 3 mois à un 1 an suivant le type de produit.
Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement AEROVUE SAS, par tous moyens, des désordres allégués. AEROVUE SAS ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. La garantie ne s’applique que sur des malfaçons sur les produits, et ne s’applique pas sur des mauvaises utilisations, la négligence et tout dommage résultant d’événements extérieurs comme des conditions météorologiques défavorables (vent, pluie, neige).
9. Réserve de propriété
La société AEROVUE SAS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, AEROVUE SAS pourra, à tout moment, reprendre les produits non payés chez le client. AEROVUE SAS pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
10. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
11. Attribution de juridiction et droit applicable
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Metz. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société AEROVUE SAS ci-dessus reproduites, et étant à tout moment consultables dans nos locaux.